Q.01

C'est quoi les signes officiels de qualité et d'origine ?

Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) sont des labels publics français et européens. Ils garantissent au consommateur qu'un produit agricole ou alimentaire respecte un cahier des charges précis, validé par l'État et contrôlé régulièrement. L'INAO présente cinq signes : AOP, IGP, STG, Label Rouge et Agriculture biologique (INAO). Le ministère de l'Agriculture en compte six, car il distingue l'AOC (nom protégé en France) de l'AOP (nom protégé dans l'UE) (agriculture.gouv.fr).

Démarche : J'ai consulté le Code rural et de la pêche maritime, les statistiques Agreste 2020 sur les SIQO et les pages officielles de l'INAO et du ministère de l'Agriculture. Les articles L. 640-1 et suivants du Code rural, qui organisent ces signes, ne figurent pas dans les données que je peux interroger, et je n'ai pas pu ouvrir la page Légifrance correspondante.

Les signes et ce qu'ils garantissent

SigneGarantieLien à l'origine
AOP (appellation d'origine protégée)Toutes les étapes de fabrication sont réalisées dans une même zone géographique, selon un savoir-faire reconnuOui, le plus fort
AOC (appellation d'origine contrôlée)Protège le nom du produit sur le territoire françaisOui
IGP (indication géographique protégée)Les caractéristiques du produit sont liées à un lieu géographique particulierOui
STG (spécialité traditionnelle garantie)Protège une recette traditionnelleNon
Label RougeQualité supérieure à celle des produits courantsNon
AB (agriculture biologique)Mode de production respectueux de l'environnement et du bien-être animalNon

Sources : agriculture.gouv.fr, INAO.

Principes communs

Selon l'INAO, tous les SIQO reposent sur trois principes :

  • une démarche collective et volontaire des producteurs ou de leurs groupements ;
  • des conditions de production strictes, validées par l'État ;
  • des contrôles réguliers par des organismes indépendants agréés par l'État.

Ces organismes de contrôle sont des tiers impartiaux. La DGCCRF complète leurs vérifications par des contrôles sur le marché (agriculture.gouv.fr). L'INAO, établissement public sous tutelle du ministère de l'Agriculture, gère la reconnaissance et la protection des signes, ainsi que la délimitation des aires de production.

Cadre juridique et usages

  • Droit européen : les AOP, IGP et STG relèvent aujourd'hui du règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024. Ce règlement couvre les indications géographiques des vins, des boissons spiritueuses et des produits agricoles, ainsi que les STG, et il abroge le règlement (UE) n° 1151/2012 [1].

  • Signes et mentions : le Code rural renvoie à « l'article L. 640-2 » pour les signes et mentions qui favorisent la qualité des produits ou la préservation de l'environnement [1].

  • Restauration collective (loi EGalim) : au moins 50 % en valeur des produits servis doivent être des produits de qualité ou durables, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique [1]. L'article R230-30-3 précise quels signes ou mentions comptent [2] :

    • le Label Rouge ;
    • l'appellation d'origine et l'indication géographique ;
    • la STG ;
    • la mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ;
    • la mention « fermier » ou « produit de la ferme », lorsqu'une définition réglementaire existe.

    Attention : la HVE et la mention « fermier » sont acceptées pour cet objectif, mais elles ne font pas partie des SIQO.

Poids dans l'agriculture française (Agreste, recensement 2020)

  • Toutes exploitations confondues : 36 % des exploitations avaient au moins un SIQO en 2020, contre 27 % en 2010 [3][4].
  • Par signe en 2020 : AOC/AOP 18 %, bio 12 %, IGP 8 %, Label Rouge 6 %, STG 0,3 % [3].
  • Viticulture : c'est la filière la plus concernée, avec 94 % des exploitations viticoles sous SIQO [5].

Si cela vous est utile, je peux chercher une dénomination précise dans le registre européen eAmbrosia, ou vérifier l'aire géographique d'une AOP ou d'une IGP dans les données de délimitation de l'INAO.

Q.02

Combien d'exploitations agricoles en France en ont un ?

En 2020, environ 140 000 exploitations de France métropolitaine avaient au moins un SIQO. Ce chiffre est mon propre calcul, pas un effectif publié : je n'ai trouvé aucun nombre exact dans les sources que j'ai pu ouvrir. Il combine deux données. Selon le recensement agricole 2020, 35,99 % des exploitations métropolitaines avaient au moins un SIQO [6]. L'INSEE indique de son côté que la France métropolitaine compte « près de 390 000 exploitations agricoles » en 2020 (INSEE).

Démarche : J'ai consulté les tableaux Agreste du recensement agricole 2020 sur les SIQO (des parts en pourcentage, sans effectifs) et la page INSEE sur le nombre d'exploitations. Les publications Agreste et DRAAF qui pourraient donner l'effectif exact n'ont pas pu être ouvertes cette fois. Les DOM ne sont pas couverts par ces tableaux SIQO.

Évolution

  • Part des exploitations sous SIQO : 26,7 % en 2010, 36,0 % en 2020 [4][3].
  • Nombre total d'exploitations : l'INSEE en compte 516 100 en 2010 (INSEE). La part sous SIQO a donc progressé alors que le nombre total d'exploitations baissait d'environ 100 000.

Ordres de grandeur par signe en 2020

Ces estimations appliquent les parts du recensement à environ 390 000 exploitations [3]. Une même exploitation peut avoir plusieurs signes, donc les lignes ne s'additionnent pas.

SignePart des exploitationsEstimation
Au moins un SIQO36,0 %~140 000
AOC / AOP18,5 %~72 000
Bio12,1 %~47 000
IGP8,3 %~33 000
Label Rouge6,1 %~24 000
STG0,3 %~1 300

Écarts entre régions (part des exploitations avec au moins un SIQO)

  • Les plus fortes : Provence-Alpes-Côte d'Azur 55,6 % [7], Grand Est 46,2 % [8], Occitanie 45,4 % [9].
  • Les plus faibles : Hauts-de-France 11,6 % [10], Normandie 14,8 % [11].
  • Selon la taille : la part passe de 23 % pour les micro-exploitations à 44 % pour les grandes [12][13].
  • Poids de la viticulture : elle représente à elle seule 40 % des exploitations sous SIQO [5].

Si vous voulez, je peux réessayer plus tard d'ouvrir le Primeur Agreste du recensement 2020, pour remplacer cette estimation par l'effectif exact publié.

Q.03

Et la STG, c'est quoi exactement ?

La STG (spécialité traditionnelle garantie) est un signe européen qui protège une recette, pas un lieu d'origine. Elle couvre un produit dont les qualités particulières tiennent à une composition ou à un mode de fabrication ou de transformation traditionnel, et pas à son origine géographique (INAO, agriculture.gouv.fr).

Démarche : J'ai consulté le Code rural et de la pêche maritime, le registre européen eAmbrosia et les pages de l'INAO, du ministère de l'Agriculture et de la Commission européenne. Le registre eAmbrosia que je peux interroger ne contient que les indications géographiques, pas les STG. Je n'ai pas pu ouvrir sur EUR-Lex le texte du règlement (UE) 2024/1143, donc je ne cite pas ici ses articles sur les STG.

Ce qui la distingue de l'AOP et de l'IGP

  • Pas de lien au territoire : la STG repose sur un savoir-faire « ancien, typique et local », mais le produit peut être fabriqué hors de sa région d'origine (INAO).
  • Exemple de la Commission : la Gueuze STG est une bière traditionnelle obtenue par fermentation spontanée. Elle est généralement produite à Bruxelles et dans ses environs. Sa méthode de production est protégée, mais la bière pourrait être produite ailleurs (Commission européenne).
  • Ce qui est protégé : la dénomination enregistrée en STG est protégée contre toute falsification et tout abus (Commission européenne).

Fonctionnement

  • Produits concernés : uniquement les produits agricoles et alimentaires (INAO).
  • Cahier des charges : les professionnels le rédigent et l'Union européenne l'homologue. Des organismes agréés par l'État contrôlent les produits (INAO).
  • Accès : un opérateur peut produire selon une STG existante ou lancer la reconnaissance d'une nouvelle STG. L'INAO accompagne les groupements de producteurs dans leur demande (INAO).
  • Logo : le logo STG doit accompagner le nom enregistré du produit (INAO).
  • Cadre juridique : le règlement (UE) 2024/1143 couvre les indications géographiques ainsi que les spécialités traditionnelles garanties. Il abroge le règlement (UE) n° 1151/2012 [1].

En France

  • Les STG françaises : l'INAO en cite trois enregistrées à l'initiative de la France : Berthoud, Moules de Bouchot et Bœuf traditionnel de race normande. Selon l'INAO, en 2023, 6 STG étaient produites en France et 66 étaient enregistrées en Europe (INAO). Le ministère cite aussi le lait de foin STG en exemple (agriculture.gouv.fr).
  • Un signe marginal : en 2020, seulement 0,3 % des exploitations avaient une STG, contre 18 % pour les AOC/AOP [3].
  • Restauration collective (EGalim) : la STG compte parmi les signes pris en compte pour l'objectif de produits de qualité et durables [2].

Je peux, si vous le souhaitez, réessayer d'ouvrir le règlement (UE) 2024/1143 pour vous citer ses critères d'enregistrement des STG (définition légale de « traditionnel », contenu du cahier des charges).

Q.04