Signes de qualité (SIQO) en France, définition et les 5 signes
Les signes de qualité (SIQO) sont AOP/AOC, IGP, STG, Label Rouge et bio. Définition légale, contrôles, part des exploitations et règles EGalim.
Signes de qualité et définition des SIQO
Les signes de qualité, ou SIQO (signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine), sont cinq signes pour les produits agricoles et alimentaires : AOP, IGP, STG, Label Rouge et agriculture biologique (rapport annuel INAO 2025). Un produit SIQO respecte des conditions de production validées par l'État, avec des contrôles indépendants réguliers (INAO).
Définition d'un signe officiel de qualité
La base légale est l'article L640-2 du Code rural. Son 1° liste les signes d'identification de la qualité et de l'origine : le Label Rouge pour la qualité supérieure, l'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie pour l'origine ou la tradition, et la mention « agriculture biologique » pour la qualité environnementale et le bien-être animal.
Le même article crée deux autres catégories. Les mentions valorisantes (« montagne », « fermier », « produit de la ferme », « produit à la ferme », « produit de montagne », « produits pays » et haute valeur environnementale, ou HVE) sont au 2°. La certification de conformité des produits est au 3°. Ces mentions et cette certification ne sont donc pas des SIQO (L640-2).
Les cinq SIQO et ce qu'ils garantissent
| Signe | Ce qu'il garantit | Lien à un territoire |
|---|---|---|
| AOP (appellation d'origine protégée) / AOC (appellation d'origine contrôlée) | Toutes les étapes de production dans une même aire, selon un savoir-faire reconnu | Oui |
| IGP (indication géographique protégée) | Qualité, réputation ou autre caractéristique liée au territoire. Au moins une étape de fabrication sur place | Oui |
| STG | Composition ou méthode fondée sur une tradition | Non |
| Label Rouge | Niveau de qualité supérieur aux produits « standards » | Non |
| Agriculture biologique | Pratiques respectueuses de l'environnement, haut niveau de bien-être animal | Non |
Définitions tirées du poster SIQO de l'INAO.
Le ministère de l'Agriculture présente l'AOC à part de l'AOP. L'AOC protège le nom sur le territoire français en attendant son enregistrement européen, et l'AOP est le signe européen (agriculture.gouv.fr). Côté UE, AOP, IGP et STG relèvent du règlement (UE) 2024/1143, entré en vigueur le 13 mai 2024, qui abroge le règlement n° 1151/2012 (Commission européenne). Le bio suit le règlement (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022 (Commission européenne).
Le label STG, une recette et pas un lieu
La spécialité traditionnelle garantie (STG) protège une composition ou un mode de fabrication traditionnel, sans imposer une origine géographique. Le produit peut donc être fabriqué ailleurs (Commission européenne).
Selon l'INAO, 6 STG étaient produites en France en 2023 et 66 existaient dans l'UE. Trois ont été enregistrées à l'initiative de la France : Berthoud, Moules de Bouchot et Bœuf traditionnel de race Normande. Exemple concret : la moule de bouchot est STG depuis 2013, la première STG française (ministère de l'Agriculture). Le logo STG doit accompagner le nom enregistré (INAO).
Qui contrôle les produits SIQO
Tous les SIQO reposent sur une démarche collective et volontaire des producteurs, des conditions de production validées par l'État et des contrôles réguliers par des organismes indépendants agréés par l'État (INAO). Ces organismes de certification ou d'inspection sont accrédités et agréés. L'INAO agrée ces organismes et approuve leurs plans de contrôle (L642-5, L642-3). La DGCCRF contrôle les produits sur le marché (ministère de l'Agriculture).
Combien d'exploitations ont un signe de qualité
Le recensement agricole 2020 donne un peu plus de 140 000 exploitations avec au moins un SIQO, soit 36 % en France métropolitaine, bio compris. C'était 27 % en 2010, et la hausse vient surtout du bio (Agreste Primeur n° 12, 2022). Par signe, en 2020 : AOC/AOP 18 %, bio 12 %, IGP 8 %, Label Rouge 6 % et STG 0,33 %. Une exploitation peut cumuler plusieurs signes (Agreste). Ces parts ne s'additionnent pas.
Les chiffres de l'INAO ne mesurent pas la même chose. Son rapport 2025 cite 1 209 produits français sous SIQO hors bio et 27 % des exploitations (INAO). Ce 27 % couvre AOP, IGP et Label Rouge, sans le bio (chiffres clés 2023).
SIQO et EGalim en restauration collective
Pour la restauration collective soumise aux objectifs EGalim, l'article L230-5-1 du Code rural impose au moins 50 % en valeur de produits de qualité et durables, dont 20 % de bio. Depuis la loi du 18 août 2026, un plancher supplémentaire s'ajoute : au moins 30 % en valeur des achats doivent provenir des catégories 2° à 3° bis (bio, SIQO, HVE et fermier). L'article R230-30-3 liste ce qui compte au titre des signes et mentions : Label Rouge, appellation d'origine, indication géographique, STG, HVE et « fermier » quand une définition réglementaire existe.
HVE et « fermier » peuvent donc compter pour EGalim sans être des SIQO (L640-2, R230-30-3).
Pour vérifier le statut d'un produit précis, vous pouvez poser la question à RegAffairs AI, qui cite ses sources officielles.